La création d’un site internet est-elle suffisante ?

On pourrait penser qu’un dirigeant ayant veillé à doter la société qu’il dirige, d’un site internet, serait mécaniquement à l’abri d’une mise en cause da sa responsabilité pour faute de gestion.

Incontestablement, internet connaît un développement fulgurant, mais un dirigeant ayant veillé à équiper «sa » société d’un site, pourrait semble-t-il estimer, qu’il a fait le minimum et qu’il s’est mis à l’abri d’un recours pour faute de gestion.

Malheureusement, la réalité n’est pas aussi simple.

Pour être protégé, le dirigeant doit créer un site internet d’une bonne qualité technique

Internet étant une activité récente, là encore, la jurisprudence est en cours de constitution.

Cependant, compte tenu de ce qui ressort à la lecture des textes concernant les fautes de gestion, il apparaît évident qu’il ne suffit pas au dirigeant de veiller à la création d’un site internet dans la société où il exerce ses fonctions.

L’analyse de la jurisprudence permet en effet de constater que la faute de gestion peut se ramener à une simple imprudence, négligence ou un manque de bon sens. Mais un dirigeant ne peut donc se prémunir de la faute de gestion, en faisant le minimum !

La jurisprudence indique qu’un dirigeant peut commettre une faute de gestion lorsqu’il constitue une société, dont le capital respecte pourtant strictement le minimum légal, sans le dépasser. Ainsi, un gérant a été condamné, sur le fondement de l’article L.624-3 du Code de commerce à supporter, à concurrence de 30 %, l’insuffisance d’actif (environ 193 000 €), pour avoir constitué une SARL avec un capital de 7 662 €, montant correspondant au minimum légal.

Les dirigeants et les administrateurs ne peuvent donc se protéger en appliquant la loi à minima !

Dès lors, il est possible d’affirmer que si le site internet existant n’est pas d’une qualité technique satisfaisante, pour ne pas dire irréprochable, la faute de gestion du dirigeant sera caractérisée, puisque la société se sera dotée d’un outil déficient, ne pouvant répondre pleinement aux objectifs que les associés et les tiers sont en droit d’attendre.

La question de la qualité technique d’un site internet, pose donc la question de son évaluation. Pixanalyzer aide les dirigeants de sociétés, à y voir clair dans leurs obligations et à préserver, à moindre coût, leur responsabilité civile personnelle.