Création site Internet – Formalités - Conception

Formalités et conception du site Internet

Le choix de l'hébergeur

Pour être visible en ligne, il faut qu'il soit hébergé sur un serveur informatique. Il y a deux possibilités. Soit on met en place son propre serveur, mais cette solution ne concerne généralement que les très grandes entreprises ou pour des demandes bien spécifiques. Soit on fait appel à un hébergeur professionnel (OVH par exemple) qui s'occupera de la maintenance du serveur, qui sera loué. Cette location d'hébergement peut être souscrite, soit par l'agence web en charge de la création du site Internet - formalités (cas le plus fréquent), soit par le propriétaire du site lui-même.

Dans les deux cas, l'administrateur du site recevra les identifiants et le mot de passe de l'accès FTP (File Transfert Protocole), qui donne accès aux fichiers du site web. Vous pouvez utiliser ces identifiants et le mot de passe dès lors que vous réglez la totalité du contrat. On ne peut donc pas vous refuser ces informations ou l'accès.

Le coût d'un hébergement est variable et dépend des besoins. Selon l'importance du site, sa complexité et son trafic, l'hébergement mensuel peut aller de 10 euros pour les petits sites web, à 100 euros par mois pour des sites plus importants. Lors de la création du site Internet – formalités, l'agence en charge de la création peut chiffrer le coût du futur hébergement. A un degré moindre, le nombre de comptes emails mis à disposition peut influer sur les besoins d'hébergement.

Le choix du nom de domaine

Le nom de domaine est l'adresse du site Internet. Le nom de domaine est un point important à prendre en compte lors de la création du site Internet - formalités, puisque c'est ce nom que tapera l'internaute désireux d'entrer sur le site web pour le consulter. Il contribue à l'image et à la notoriété du site et à son référencement naturel.

Le nom de domaine doit être choisi et réservé dès le début de la création du site web. Il devrait même être réservé systématiquement lors de la création d'une entreprise ou d'une activité professionnelle. En effet, l'attribution du nom de domaine est régi par la loi du « premier arrivé premier servi ». Cela signifie que lorsqu'un nom de domaine a été attribué, il ne peut plus être revendiqué pour un autre site Internet. Or toute personne, y compris un

concurrent, peut réserver pour une durée illimitée un nom de domaine, à condition d'en payer la charge annuelle. Deux bureaux d'enregistrement des noms de domaines existent pour la France : (l'AFNIC) et (l'INTERNIC). L'AFNIC commercialise les noms de domaine en .fr, .asso.fr et .re. L'INTERNIC est chargé de la gestion au niveau mondial des noms en .com, .net, .org, .biz, .info et .name.

Le nom de domaine peut correspondre au nom de la société. Par exemple, pour la société Pixalione, c'est www.pixalione.com. Chaque société peut donc utiliser sa dénomination sociale, à titre de nom de domaine, s'il n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre. Ce nom est intéressant lorsque le client ou le prospect connaît le nom de la société et son activité, car en tapant la dénomination sociale de la société, le moteur de recherche le dirigera directement vers le site Internet concerné.

Le nom de domaine peut aussi être choisi parmi les mots clés importants pour l'activité concernée. Ainsi un site de vente de vélos tout terrains pourrait avoir comme nom de domaine www.velo-tout-terrain.com. Avec ce nom de domaine, Google reconnaîtra les mots « vélo, tout et terrain ». De ce fait le site sera mieux placé sur les moteurs de recherche, pour ces mots clés là. Il est aussi possible de combiner les deux possibilités, à savoir un nom de domaine composé du nom de l'entreprise, lequel sera en même temps, un mot ou une expression clé importante pour l'activité. Pour des activités susceptibles d'avoir un rayonnement international, il est conseillé de réserver en même temps les noms de domaines en .com, .fr et dans les pays avec lesquels on est susceptible de travailler à l'avenir. En agissant ainsi, on empêche les concurrents de se les approprier. Compte tenu du coût (environ 10 € par an et par nom de domaine), la réservation d'un nom de domaine à titre de précaution est vivement recommandée. Dans les sociétés, ne pas prendre cette précaution relèverait de la faute de gestion.

Les formalités juridiques

Les formalités générales

Comme toute activité économique, la création du site Internet – formalités, est soumise à un certain nombre de formalités juridiques. Si la création du site web s'accompagne de la création de l'activité, le propriétaire du site Internet est naturellement soumis aux mêmes obligations que les commerçants, artisans ou professions libérales débutant une activité. Le démarrage de l'activité doit donc être déclaré aux organismes concernés (registre du commerce, répertoire des métiers, URSSAF…), suivant les règles propres à chaque profession. De même, si l'activité exercée relève d'une profession réglementée, le futur exploitant devra se conformer à ces règles.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations d'information et de transparence, un certain nombre de données doivent être facilement accessibles aux internautes, conformément à la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Ces informations figurent généralement à la rubrique « mention légales ». Placées le plus souvent en pied de page, elles indiquent :

• La raison sociale
• L'adresse du siège social
• Le numéro de téléphone
• Le numéro d'inscription au registre du commerce
• Le montant du capital social
• Le nom du directeur de publication
• Les informations relatives à l'hébergeur du site (adresse et numéro de téléphone)
• La déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Les autres formalités juridiques

Les conditions d'utilisation du site doivent être mentionnées dès la création du site Internet – formalités. Ces conditions sont libres, mais il faut y faire figurer toutes les règles et conditions liés au site. C'est un point très important, qui permet de protéger le propriétaire du site web de tout contentieux avec un internaute. Il est fortement recommandé de se faire assister par un professionnel du droit dans ce type de démarches. Ses compétences permettront d'éviter tout conflit et toute condamnation future.

Les conditions d'hébergement du site Internet doivent être détaillées, en indiquant le nom de l'hébergeur, la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Cette obligation s'applique aussi bien aux propriétaires de sites Internet personnes physiques que personnes morales. Le fait que l'hébergement puisse être gratuit est sans incidence.

Les conditions relatives au traitement des données personnelles devront aussi figurer sur le site web, dès qu'il est question d'une collecte d'informations. Lors de la saisie de donnée sur le site, l'internaute devra accepter ces conditions relatives avant de valider ses données. Les conditions devront clairement et explicitement déclarer quelles informations sont collectées, par qui, pour quoi… Ces conditions devront être validées par la CNIL, avant leur mise en ligne, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004.

Un site e-commerce doit devra faire figurer les mentions spéciales suivantes : Les conditions générales de vente, mentionnant en particulier le délai de rétractation ou de réclamation, le délai moyen de livraison, les conditions de remboursement. Pour la vente en ligne, il est souhaitable d'inscrire des mentions complémentaires. Il est notamment conseillé d'indiquer le droit applicable en cas de litiges, les conditions de services (par exemple : configuration requise pour utiliser le site web), une clause d'exclusion de responsabilité et les mentions obligatoires particulières à certains secteurs d'activité. En outre, si le site Internet propose une inscription à une lettre d'information électronique ou newsletter, les Internautes devront être informés de toute utilisation prévue ou prévisible de leurs données. Ils pourront naturellement s'opposer à une cession à un tiers et se désinscrire à volonté.

Un site web édité par un professionnel doit de respecter la loi du 1er Août 2000, relative à la liberté de la communication audiovisuelle, qui fait obligation d'afficher deux informations principales, l'identification de l'éditeur et les informations relatives à la collecte de données personnelles.

Naturellement, les textes publiés sur le site Internet doivent respecter la loi sur la liberté de la presse, qui s'oppose notamment à toute déclaration raciste, diffamatoire ou encore révisionniste. Le code de la propriété intellectuelle qui empêche de reproduire un contenu sans l'accord de son auteur et qui interdit également tous les systèmes de partage de fichier comme Kazaa ou Emule, doit évidemment être scrupuleusement respecté.

Sanctions encourues et autres intérêts

La loi Française est lourde en cas de non respect des obligations légales. En effet, en cas de problème ou de plainte, si les mentions légales ne sont pas présentes et accessibles facilement sur le site Internet, la loi prévoit une peine maximale d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende. Les sites réalisant des opérations à l'étranger devront en outre appliquer la législation en vigueur dans les pays concernés.

En plus de la nécessité de respecter les obligations légales et réglementaires, pour éviter des conflits avec les internautes ou de lourdes sanctions légales, le propriétaire d'un site web à intérêt au respect de ces obligations, dès la création du site Internet - formalités, car c'est le meilleur moyen d'inspirer confiance aux internautes. Or, comme nous l'avons déjà indiqué, sur Internet, encore plus qu'ailleurs, la confiance est le paramètre fondamental. En outre, l'ajout d'un paragraphe rappelant qu'en vertu des droits d'auteur, le contenu du site web (marque, logo, images, textes, etc.), est protégé par le droit sur la propriété intellectuelle, offre une garantie supplémentaire pour le site.

En suivant les nombreux conseils qui sont donnés dans le présent article, les sociétés petites ou grandes sont assurées d'avoir à leur disposition un site Internet utile, performant et donc rentable. Les experts de Pixalione, ont été le plus précis et le plus complet possible, cependant pour des raisons bien compréhensibles, ils ont réservés à leur clients, quelques petits secrets stratégiques. Ils restent bien entendu à votre disposition, afin de vous conseiller, pour la création ou la refonte de votre site Internet.

Droit d'auteur appartenant à la société Pixalione, (articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle).